Maude Leduc
Photographe professionnel Bordeaux
Conditions générales de vente particuliers
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toute commande conclue entre le client et Maude Leduc Photographe, qu’elle soit réalisée par mail, par téléphone ou via le formulaire en ligne sur son site internet.
SIRET 50876657300028. Demeurant au 3 rue Gaston Marchou 33300 Bordeaux
Article 1-Objet
Maude Leduc propose des prestations photographiques d’événements privés tels qu’ils sont présentés sur son site internet https://maudeleduc.com
La réservation d’une séance entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente à l’exception de conditions particulières consenties par la photographe et décrites par écrit.
Le fait d’utiliser le site internet https://maudeleduc.com, de réserver une séance ou d’effectuer l’achat d’un bon cadeau implique le fait que le client a pris connaissance des présentes conditions générales de vente
Article 2 - Réservation des reportages photographiques
.La réservation des séances et des bons cadeaux se fait uniquement par téléphone au 06.83.11.46.59, par mail via le formulaire de contact présent sur le site https://maudeleduc.com ou directement par l’adresse mail de la photographe maudeleduc@hotmail.fr
Les réservations peuvent se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe et du délai préconisé pour les séances naissance.
Le client s’engage à renvoyer par courrier, par mail ou en main propre les conditions générales de vente signées et paraphées.
Un acompte d’un montant de 70€ est demandé pour la planification des séances grossesse en studio. À défaut de paiement de l’acompte dans les 7 jours à compter de la date de réservation, celle-ci sera annulée.
L’ achat d’un bon cadeau se fait par mail ou par téléphone. Celui-ci sera transmis par mail accompagné du RIB de la photographe afin de réaliser le paiement. Ce paiement devra impérativement être effectué avant la réalisation de la séance. Si celui-ci n’est pas fait lorsque les parents contactent la photographe pour prendre rendez-vous, celle-ci prendra le rendez-vous et enverra un mail de relance. Si le virement n’est toujours pas effectué la veille de la séance, celle-ci sera annulée.
La réservation des séances de portrait professionnel se fait sur devis. Devis qui devra être retourné signé à la photographe par mail ou transmis en main propre.
Article 3 - Déroulement des séances
Les séances naissance sont souvent longues pour respecter le rythme de bébé. Il est donc impératif de respecter les horaires proposés par Maude Leduc Photographe et de,ne pas prévoir de rendez-vous directement à la suite de la séance ou de rendez-vous avec une sage-femme durant la séance.
Étant donné l’aspect particulier des séances naissances, Maude Leduc Photographe ne peut pas être tenue responsable si un bébé se montre compliqué à endormir durant la séance.
Maude Leduc Photographe, forte de ses nombreuses années d’expérience auprès des nourrissons met tout en œuvre pour que les bébés soient dans les meilleures conditions pour réaliser leur séance.
Il arrive cependant parfois que certains bébés soient perturbés par des problèmes gastriques, des difficultés à se séparer de leur maman ou qu’ils soient simplement méfiants. Dans ce cas, Maude Leduc Photographe s’efforcera d’adapter la séance afin de pouvoir garantir la livraison des images prévues à la commande.
La photographe se réserve le droit de réduire une séance dans le cas où le bébé serait trop difficile. Elle pourra décider de passer sur la formule inférieure à celle commandée par les clients tout en adaptant le tarif initial à cette nouvelle formule. En ce qui concerne les bons cadeaux, si une telle situation se présentait, Maude Leduc Photographe s’efforcera de proposer de venir compléter la séance quelques jours ou quelques mois après afin de pouvoir livrer le nombre d’images prévues à la commande.
Article 4 - Déplacement
Les personnes réservant une séance s’engagent à fournir à la photographe des informations précises sur la localisation de leur domicile afin de permettre à celle-ci d’arriver en temps et en heure au rendez-vous.
Article 5 - Prix
Les prix sont ceux valables à la commande. Des frais de déplacement peuvent s’ajouter dans le cas où la prestation se situerait dans un rayon supérieur à 50km de Bordeaux.
Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment. Les prix de vente sont ceux applicables à la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, art 293B du Code Général des impôts).
Article 6 - Paiement
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire pour les bons cadeaux, les mariages et les grossesses en studio.
Pour les autres prestations : naissance, grossesse en extérieur, mannequinat, evjf , portrait professionnel ils peuvent être réalisés par chèque ou en espèces.
Le solde des séances ayant fait l’objet d’un acompte sera réglé le jour de la prestation.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d’un reçu.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts. Leur montant sera de 3 fois le taux d’intérêt légal, avec un minimum de 50€ pour frais de gestion.
Article 7 - Remise des photographies
Il est entendu ce qui suit :
Les fichiers numériques seront livrés vis la plateforme Wetransfer au format JPEG en haute définition.
Aucun fichier brut ne sera cédé.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client.
Article 8 - Fichiers numériques
Il est recommandé de faire des copies sur disque dur externe ou autre support.
Lors de la réalisation de vos tirages ou livres photos, il est recommandé de décocher la « retouche automatique » parfois présente chez certains prestataires et qui modifierait le résultat final de vos tirages.
La photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans des laboratoires d’impression non dédiés à la photographie professionnelle.
Le visionnage des fichiers numériques transmis par la photographe peut ne pas être optimal sur un écran non calibré. La photographe ne peut donc pas être tenue responsable de cet effet.
Article 9 - Style photographique
En passant commande, les clients reconnaissent connaître le style de la photographe et que celui-ci leur convient. Aucune demande de réalisation de photographie dans un autre style ne sera acceptée.
De même, aucune modification des formules naissance ne sera acceptée. Celles-ci correspondant à la méthode mise en place par la photographe et permettant d’obtenir des résultats conforment à ceux présentés sur son site internet.
Une nouvelle fois, étant donné la nature imprévisible des séances naissance, la photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les parents.
Article 10 - Annulation
En cas d’annulation définitive de la réservation d’une des prestations photographiques suivantes : mariage, grossesse en studio, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Maude Leduc Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Cette annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe s’engage à proposer une autre date au client dans un délai rapproché.
Article 11 - Problème technique
En cas de problème technique avec le matériel photographique durant la prestation empêchant Maude Leduc Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité des sommes perçues seront remboursées sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Toutes les photographies réalisées par Maude Leduc Photographe sont protégées par le code de la Propriété Intellectuelle et les droits d’auteur. Art L121-1 et loi du 11 mars 1975.
Les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe même après cession des fichiers. Ceux-ci ne sont donc pas libres de droits. Seul le droit à l’image du client reste inaliénable.
Aucune cession à un tiers n’est autorisée (sauf accord écrit de la photographe)
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse,…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droit à des tiers) sans accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Pour toute utilisation publique, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe.
Aucune modification des fichiers transmis par la photographe n’est autorisée. Cela comprend l’utilisation de filtres sur les réseaux sociaux qui modifieraient le travail de celle-ci.
Article 13 - Droit à l’image et autorisation de diffusion
Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autorise les prises de vues.
Les représentant légaux déclarent être majeurs et autorisent les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).
Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.
Par la signature et l’apposition de la coche présente sur le contrat de vente, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et autorise expressément Maude Leduc Photographe à utiliser certaines des images issues de sa séance photographique sur lesquelles il apparaît ainsi que les membres de sa famille (nouveau-né) sur tous supports y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires et pour une durée le plus longue prévue par la loi.
Les droits de publication sont essentiels et constituent le seul moyen pour un photographe de faire connaître son travail. Maude Leduc Photographe s’engage à ne publier aucune image ni aucun commentaire pouvant nuire aux personnes photographiées.
Article 14 - Modification des conditions générales
Maude Leduc Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales de vente. Celles-ci seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.
Article 15 - Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. Les données recueillis ne seront, en aucun cas, cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées le sont à usage exclusif de la photographe à des fins de gestion administrative.
En application du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, pris en application des articles 1 à 4 de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, en vertu de la transposition de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du conseil et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation et modifiant le règlement (CE) n°2006/2004 et la directive 2009/22/C.
Le professionnel informe sa clientèle qu’en cas de litige, une demande écrite doit lui être adressée. En cas d’échec de leurs discussions, le consommateur peut soumettre son litige au médiateur professionnel, membre de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation – CPMN, dont la mission consiste à aider les parties à trouver une solution amiable à leur différend.
« En application de l’article L. 156-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté. Il y mentionne également l’adresse du site internet du médiateur. »
Médiateur à contacter: Diapason RH- Madame Claudie Ligier- 16 allée de Campuch 33320 Eysines- diapasonrh@gmail.com-06.83.26.65.87- www.diapasonrh.com
Conditions générales de vente professionnels
Article 1- Commande
La commande doit être validée par un devis signé par le client. Est indiqué sur ce devis: la date de la prestation, les horaires (si connus), le ou les lieux, le prix.
Les prix de vente sont applicables au moment de la commande conformément au devis établi TTC. TVA non applicable -article 293B du CGI.
Paiement en totalité à la livraison pour les professionnels.
Le délai de livraison est de 2 à 3 semaines.
Article 2 – Droit à l’image et droit propriété intellectuelle
2.1. Propriété intellectuelle
La livraison éventuelle des photographies sur clé USB ou par internet n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art.L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont que dans le cadre des usages précisés dans le devis pour les professionnels. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse,…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droit à des tiers) sans accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
2.2. Droit à l’image
Les professionnels consentent par la signature du devis à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site internet, plaquette, book lors de salons professionnels,…), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins en communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des personnes concernées.
Article 3 – Obligation des parties
Pour les professionnels: la communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations de publications. Chaque utilisation non prévue au contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession.
Le photographe ne pourra être tenu responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée de la prise de vue.
Le photographe ne pourra être tenu responsable si le client ne suit pas ses conseils (tenues vestimentaires pour les portraits professionnels, horaires spécifiques pour un rendu recherché, durée des prises de vues …)
Dans le cadre de la réalisation des portraits professionnels, le photographe s’efforce de mettre à disposition de son client une galerie privée sur son site internet https://maudeleduc.com. Celle-ci doit lui permettre de formuler ses choix quant aux portraits qu’il souhaite voir post-traiter et lui être livrés. Une fois ces portraits traités selon sa demande il ne pourra revenir sur son choix sauf acceptation d’une majoration de 10% du montant total précisé sur le devis.
Frais restant toujours à la charge du diffuseur et en sus de la rémunération du photographe : assurances éventuelles/frais de transport et hébergement des biens et des personnes/rémunération des modèles et des intervenants extérieurs.
Résiliation du devis après acceptation : facturation des frais engagés majorés de 50%.
Sans retour du client sous une semaine après la livraison des images, la prestation est considérée comme acceptée par le client et ne pourra faire l’objet de modification qu’après avoir convenu d’une majoration du tarif précisé sur le devis. Soit 10% du montant total du devis signé.
Article 4 – Paiement et pénalités
Seuls les paiements par chèque ou virement sont acceptés.
Le point de départ des pénalités est le lendemain de l’échéance. Le point d’arrivée du calcul des pénalités est constitué par la date du cachet de la poste en cas d’envoi du règlement.
Il revient au client de faire le calcul des pénalités de retard ( 15%) qu’il joindra au paiement du principal suivant un taux de 15% et le mode de calcul ci-joint : [(montant HT x taux) / 365] x nombre de jour(s) de retard.
Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit du créancier. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L441-6 est fixée à 40€, elle sera due de plein droit et sans formalité par le client en situation de retard.
Règlement par chèque à la livraison des fichiers ou par virement bancaire (le RIB de la photographe figurant à la suite de la facture envoyée par mail au client le jour de la livraison des images) sous 7 jours. Des pénalités de retard pourront être réclamées après envoi d’une mise en demeure. Le montant sera de 3 fois le taux d’intérêt légal, avec un minimum de 50€ pour frais de gestion.
En application du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, pris en application des articles 1 à 4 de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, en vertu de la transposition de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du conseil et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation et modifiant le règlement (CE) n°2006/2004 et la directive 2009/22/C.
Le professionnel informe sa clientèle qu’en cas de litige, une demande écrite doit lui être adressée. En cas d’échec de leurs discussions, le consommateur peut soumettre son litige au médiateur professionnel, membre de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation – CPMN, dont la mission consiste à aider les parties à trouver une solution amiable à leur différend.
« En application de l’article L. 156-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté. Il y mentionne également l’adresse du site internet du médiateur. »
Médiateur à contacter: Diapason RH- Madame Claudie Ligier- 16 allée de Campuch 33320 Eysines- diapasonrh@gmail.com-06.83.26.65.87- www.diapasonrh.com